Référendum sur le logement social à Paris : ce que le projet de loi signifie pour les locataires et les listes d'attente

Les habitants de Paris seront confrontés à un choix crucial en matière de logement lors du scrutin de cet automne. Le Conseil de Paris a programmé un référendum sur un emprunt obligataire destiné au logement social, qui financerait la construction de 15 000 nouveaux logements publics et locatifs abordables au cours des cinq prochaines années, pour un coût estimé à 2,8 milliards d'euros. La mesure est soumise à l'approbation des électeurs et représenterait le plus grand investissement en matière de logement entrepris par la Ville depuis 2015.

Ce calendrier témoigne d'une crise du logement qui s'est aggravée dans toute la capitale. La liste d'attente pour un logement social dépasse désormais 185 000 dossiers, selon les données publiées en mai par l'office municipal du logement. Le loyer moyen d'un deux-pièces dans les arrondissements centraux a atteint 850 euros par mois, tandis que le logement social ne représente actuellement que 22 % du parc total de la Ville, en deçà de l'objectif national de 25 % fixé par le ministère chargé du logement. Pour les familles de travailleurs, les jeunes actifs et les personnes âgées aux revenus fixes, l'accès à un logement stable et abordable est devenu de plus en plus difficile. Le texte soumis au référendum précise que l'emprunt donnerait la priorité aux logements destinés aux ménages gagnant moins de 45 000 euros par an, un seuil qui concerne environ 40 % des Parisiens.

Comment le programme fonctionnerait concrètement pour les habitants

En cas d'approbation, le programme s'articulerait en trois volets. La Ville consacrerait 1,6 milliard d'euros à la construction directe de logements sociaux municipaux gérés par Paris Habitat, l'office public de l'habitat de la Ville de Paris. Une enveloppe de 900 millions d'euros soutiendrait les promoteurs privés construisant des résidences mixtes dans le cadre de partenariats négociés dans l'ensemble des 20 arrondissements. Les 300 millions restants serviraient à transformer des locaux commerciaux et des bureaux vacants en logements, une stratégie visant à limiter l'étalement urbain et à concentrer le développement dans des zones déjà bâties. Les orientations politiques actuelles affichent une préférence pour les logements de deux pièces et plus, ciblant les familles plutôt que les occupants isolés.

Les personnes déjà inscrites sur liste d'attente bénéficieraient d'un traitement accéléré de leur dossier. La direction municipale du logement prévoit que les délais de traitement pour les candidats actuels pourraient passer de la moyenne actuelle de 18 mois à environ 10 mois d'ici 2029, à condition que les chantiers respectent les calendriers prévus. Les catégories prioritaires dans le cadre de ce programme comprennent les ménages avec enfants, les personnes de 60 ans et plus, ainsi que les travailleurs des services essentiels, infirmiers, enseignants et agents de transport travaillant à Paris. Le loyer mensuel de ces logements serait plafonné à 30 % des revenus du ménage pour les résidents éligibles, contre une moyenne municipale actuelle de 38 %.

Réalité financière et prochaines étapes

Le financement du programme nécessiterait l'approbation par les électeurs de l'emprunt municipal. La mesure figure au programme du référendum d'automne, prévu le 19 octobre. Les élus municipaux ont indiqué que l'emprunt serait remboursé grâce à une combinaison de subventions d'État pour le logement, de recettes fiscales foncières et des revenus d'exploitation des logements. Le document de politique précise qu'aucune hausse directe de la taxe foncière ne serait associée à cette mesure, même si les charges annuelles de la dette municipale augmenteraient modestement chaque année. Une analyse financière indépendante commandée par le Conseil de Paris évalue le service annuel de la dette à environ 180 millions d'euros d'ici 2031, soit environ 8 % des recettes municipales prévisionnelles.

Selon le calendrier des travaux, les 3 200 premiers logements seraient livrés fin 2028, les phases suivantes s'échelonnant jusqu'en 2031. L'office municipal du logement a recensé 47 parcelles foncières municipales et 23 sites potentiels de partenariat privé à travers Paris où les travaux pourraient débuter dans les six mois suivant l'approbation du référendum. Pour les habitants qui peinent aujourd'hui à se loger sur le marché locatif parisien très tendu, ce référendum représente un choix direct quant à l'engagement de fonds publics en faveur du développement du parc de logements abordables. Les inscriptions sur les listes électorales pour le scrutin d'octobre se clôturent le 15 août.