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Référendum sur la taxe au logement à Paris : effets attendus sur les impôts fonciers et les loyers des résidents
Les électeurs des 20 arrondissements se prononceront en novembre sur une mesure visant à instaurer une taxe de 0,5 % sur les biens résidentiels d'une valeur supérieure à 800 000 euros, dont les recettes seraient consacrées à la construction de nouveaux logements sociaux.
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Le Conseil de Paris a inscrit au calendrier électoral de novembre 2026 un référendum local qui instaurerait une taxe supplémentaire sur les biens résidentiels de valeur élevée afin de financer la construction de logements sociaux. La mesure touche directement propriétaires et locataires de chaque arrondissement, en modifiant le montant annuel de la taxe foncière et l'offre locative future.
La pression sur le logement s'est accentuée depuis la révision budgétaire municipale de 2024, au cours de laquelle la Ville a enregistré un déficit de 12 000 logements abordables par rapport aux estimations de la demande formulées par l'autorité régionale du logement d'Île-de-France. Le référendum entend combler ce manque en créant une source de financement dédiée, distincte du processus budgétaire municipal ordinaire.
Évolution des coûts pour les habitants et des services
Les propriétaires des 7e, 8e et 16e arrondissements subiraient les hausses les plus importantes dans l'immédiat : selon les projections des services fiscaux de la Ville, la taxe représenterait environ 4 000 euros supplémentaires par an pour un appartement d'une valeur de 1,2 million d'euros. Les locataires de ces mêmes arrondissements pourraient être concernés par des répercussions lors des renouvellements de bail, tandis que de nouveaux immeubles de logements sociaux sont prévus dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, selon le calendrier de construction sur cinq ans défini dans le texte du référendum.
Les documents budgétaires municipaux de mars 2026 estiment que la taxe devrait rapporter 142 millions d'euros par an une fois pleinement mise en œuvre. Cette somme permettrait de financer 4 800 nouveaux logements d'ici 2031, un objectif issu des mêmes documents de planification qui encadrent actuellement les attributions du fonds national de solidarité pour le logement.
Calendrier et modalités du scrutin
Les bulletins de vote seront envoyés par courrier aux résidents inscrits à partir du 15 octobre, et les bureaux de vote seront ouverts le 8 novembre. En cas d'approbation, la taxe entrerait en vigueur dans les avis d'imposition au 1er janvier 2027, et les premiers marchés de construction devraient être attribués au deuxième trimestre de la même année.